État du service au 19 septembre 2026 : le site public est en cours de construction — la page de présentation et le parcours de test sont accessibles, mais aucun compte, aucun espace personnel et aucune analyse ne sont encore ouverts. Tant que cet état dure, le parcours de test ne transmet aucune donnée à nos serveurs: le bilan que vous sélectionnez reste dans votre navigateur et n'est ni envoyée, ni enregistrée. Aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité n'est utilisé.
Les points ci-dessous décrivent le cadre applicable, y compris celui qui s'appliquera à l'ouverture de l'espace personnel et de l'analyse d'image.
1. Responsable du traitement
- Éditeur : NDSA OÜ — Osaühing (société à responsabilité limitée de droit estonien)
- Marque exploitée : SosNutrition
- Siège social : Narva mnt 5, Kesklinna linnaosa, 10117 Tallinn, Harju maakond, Estonie
- Numéro d'enregistrement d'État (registry code) : 14614272
- Numéro de TVA intracommunautaire : EE102384501
- Assistance : support@sosnutrition.online
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Aujourd'hui |
|---|---|---|
| Identification | Adresse email, nom si vous en fournissez un | Non collecté (pas encore de compte) |
| Bilan nutritionnel (réponses, photos de repas) | Image que vous sélectionnez pour l'analyse | Non transmise : conservée dans votre navigateur |
| Réponses au questionnaire | Réponses du parcours de test | Non enregistrées par la page publique |
| Données techniques | Journaux de connexion du serveur (adresse IP, date, page demandée) | Traités par l'hébergeur pour la sécurité |
| Paiement | Historique d'abonnement et de crédits | Non ouvert |
Point d'attention : un bilan nutritionnel et les informations que vous seriez amené à décrire (lésions, antécédents, traitements) peuvent constituer des données de santéau sens de l'article 9 du RGPD. Lorsqu'elles seront traitées, elles le seront uniquement sur la base de votre consentement explicite, limitées au strict nécessaire, et jamais utilisées pour établir un diagnostic.
3. Finalités et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Fournir le service (analyse du bilan, résultat indicatif) | Consentement explicite (données de santé) et exécution du contrat |
| Assistance et support | Intérêt légitime |
| Informations et newsletters | Consentement |
| Amélioration des réponses (données agrégées ou anonymisées) | Intérêt légitime |
| Sécurité, prévention de la fraude et des abus | Obligation légale et intérêt légitime |
4. Destinataires et transferts
Vos données ne sont jamais vendues. Elles peuvent être traitées par :
- Netcup GmbH(Allemagne, Union européenne) — hébergement du site et des serveurs applicatifs. Les données restent dans l'Espace économique européen.
- Prestataires de modèles d'intelligence artificielle— la production d'un résultat fait appel à des fournisseurs de modèles susceptibles de traiter des données en dehors de l'Union européenne. Ces transmissions sont encadrées par des garanties contractuelles (clauses contractuelles types). La liste des prestataires effectivement utilisés sera publiée et tenue à jour ici avant l'ouverture de l'espace personnel.
- Prestataire de paiement(Stripe) — pour la gestion de l'abonnement ; aucun numéro de carte n'est traité par nos serveurs.
5. Durée de conservation
Aucune donnée personnelle n'étant collectée aujourd'hui par la page publique, aucune durée n'est encore applicable. À l'ouverture de l'espace personnel, les durées suivantes s'appliqueront et seront publiées ici avant toute collecte : photos et résultats conservés le temps nécessaire au service puis supprimés ; données de compte conservées pendant la durée de vie du compte puis supprimées ; données de facturation conservées selon les obligations comptables ; journaux techniques conservés pour une durée courte de sécurité.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, de limitation et d'opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Pour exercer ces droits : support@sosnutrition.online.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, l'Andmekaitse Inspektsioon (Estonie), ou auprès de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.
7. Sécurité
Le site est servi en HTTPS. Les serveurs font l'objet de mesures de durcissement, de mises à jour de sécurité et d'une surveillance régulière. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'étant infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue, mais nous mettons en œuvre les mesures appropriées au regard du risque.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment lors de l'ouverture de l'espace personnel. La date de dernière mise à jour figure en bas de page ; toute évolution substantielle sera signalée sur le site.