Article 1 — Objet et acceptation
SosNutrition est un service d'information nutritionnelle édité par NDSA OÜ. L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Article 2 — Définitions
« Le Service » désigne le site et ses fonctionnalités. « L'Utilisateur » désigne toute personne accédant au Service. « NDSA » ou « Nous » désigne NDSA OÜ, éditeur du Service.
Article 3 — Nature du service
Le Service analyse le bilan nutritionnel renseigné par l'Utilisateur (réponses au questionnaire et, le cas échéant, photographies de ses repas), au regard de références nutritionnelles issues d'un corpus documentaire scientifique, et restitue un repère indicatif sur l'opportunité de consulter un professionnel de santé. Il ne pose aucun diagnostic, ne prescrit aucun traitement et ne remplace en aucun cas un professionnel de santé. Les résultats sont produits par un système d'intelligence artificielle : ils peuvent être incomplets ou erronés et doivent être confrontés à un avis professionnel.
Article 4 — Urgences
Le Service ne traite pas les urgences. En cas d'urgence vitale ou de doute sérieux, appelez le 15 ou le 112.
Article 5 — Accès et compte
L'espace personnel (compte, historique, crédits) n'est pas encore ouvert. Lorsqu'il le sera, l'accès nécessitera la création d'un compte et l'Utilisateur sera responsable de la confidentialité de ses identifiants. Le Service est destiné aux personnes majeures ; les mineurs doivent l'utiliser avec l'accord d'un représentant légal.
Article 6 — Obligations de l'Utilisateur
- Fournir des informations exactes et ne pas usurper l'identité d'un tiers.
- Ne transmettre que des photographies de ses propres repas, dont il détient les droits et qui ne représentent pas de tiers sans leur accord.
- Ne pas formuler de fausses allégations, notamment à l'encontre du Service ou de ses professionnels.
- Ne pas détourner le Service (usage illicite, extraction automatisée massive, contournement des protections).
- Ne pas utiliser le Service pour obtenir un acte médical ou une prescription.
Article 7 — Prix, crédits et abonnement
L'offre d'abonnement et le détail des crédits sont affichés sur le site avant tout engagement : 4,99 € par mois, crédits inclus, coût affiché avant confirmation, résiliation possible en un clic. Aucun frais n'est prélevé sans affichage préalable du montant. Aucun numéro de carte n'est traité par nos serveurs : le paiement est opéré par notre prestataire.
Article 8 — Responsabilité
NDSA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du Service, sans garantie d'absence d'interruption ou d'erreur. La responsabilité de NDSA ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une décision prise sur la seule base des informations fournies par le Service.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le Service, ses contenus et ses marques sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite (voir les mentions légales).
Article 10 — Suspension et résiliation
NDSA peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement aux présentes conditions. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de son compte et de ses données.
Article 11 — Modification des conditions
Les conditions peuvent être modifiées ; la version applicable est celle publiée sur le site, avec sa date de mise à jour.
Article 12 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit estonien et au droit de l'Union européenne, sans préjudice des dispositions impératives protégeant les consommateurs. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (voir Contact).